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La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Cette version renferme le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2001 à 2016 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). Cette version renferme également le programme T3/TP-646 pour les années d'imposition se terminant de 2005 à 2015 inclusivement. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 19.17 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

Pour DT Max T2 et T3
  1. Fait saillant : Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques
DT Max T2
  1. Faits saillants
    1. Annexe 200 et annexe 3 : Revenu de placement des sociétés privées
    2. Annexe 366 (Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés)
  2. Nouveaux formulaires
  3. Formulaires révisés
  4. Nouveaux mots-clés
  5. Rappel : Déclarations CO-17 modifiées
DT Max T3
  1. Problèmes connus corrigés dans la version 19.17
  2. Faits saillants
    1. T1013
    2. Paliers d'imposition pour 2016
    3. Nouveau taux d'imposition fédéral pour les revenus supérieurs
    4. Budget du Nouveau-Brunswick pour 2016 et 2017
    5. Taux d'imposition progressifs
    6. Mesures fiscales spéciales
    7. Nouvelles catégories de DPA
    8. Exigence de produire le relevé 16 pour une fiducie résidant au Canada, mais à l'extérieur du Québec
  3. Formulaires révisés
  4. Nouveaux mots-clés
  5. Nouvelles options

 

Pour DT Max T2 et T3

  1. Fait saillant : Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques

    Le crédit d'impôt pour contributions politiques est offert aux particuliers et aux sociétés qui versent une contribution à un parti politique reconnu du Yukon ou à un candidat à la députation de l'Assemblée législative du Yukon.

    À compter du 1er janvier 2016, le montant maximal du crédit annuel accordé sera de 650 $, celui-ci correspondant au total des sommes suivantes :

    • 75 % de la première tranche de 400 $ de contributions

    • 50 % de la deuxième tranche de 350 $ de contributions

    • 33,33 % de la troisième tranche de 525 $ de contributions.

    Le montant maximal du crédit annuel accordé avant le 1er janvier 2016 était de 500 $ et correspondait au total des sommes suivantes :

    • 75 % de la première tranche de 100 $ de contributions

    • 50 % de la deuxième tranche de 450 $ de contributions

    • 33,33 % de la troisième tranche de 600 $ de contributions.

DT Max T2

  1. Faits saillants

    1. Annexe 200 et annexe 3 : Revenu de placement des sociétés privées

      Le 7 décembre 2015, le gouvernement fédéral a déposé un Avis de motion de voies et moyens (AMVM) afin de mettre en oeuvre certaines mesures fiscales.

      Étant donné que les taux d'imposition des sociétés sont généralement inférieurs aux taux d'imposition des particuliers, des impôts remboursables spéciaux s'appliquent au revenu de placement des sociétés privées afin de limiter la capacité des particuliers de reporter l'imposition en détenant des placements dans une société privée. Il est proposé de hausser ces impôts remboursables, et le taux de remboursement applicable, à compter du 1er janvier 2016 pour tenir compte du nouveau taux d'imposition du revenu des particuliers de 33 % qui est proposé. Plus précisément, les modifications proposées sont les suivantes :

      • l'impôt supplémentaire de la partie I remboursable qui est prélevé sur le revenu de placement des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) sera haussé de quatre points de pourcentage (pour passer de 6,67 % à 10,67 %);

      • la partie remboursable de l'impôt de la partie I qui est prélevé sur le revenu de placement des SPCC sera haussée de quatre points de pourcentage (pour passer de 26,67 % à 30,67 %);

      • le taux auquel des remboursements sont effectués à partir des réserves d'impôts remboursables payés précédemment (ces réserves étant appelées « impôt en main remboursable au titre de dividendes » (IMRTD)) d'une société privée lorsqu'elle verse des dividendes sera haussé de cinq points de pourcentage (pour passer de 33,33 % à 38,33 % des dividendes versés);

      • l'impôt de la partie IV est perçu sur certains dividendes imposables reçus par les sociétés privées, dividendes qui sont par ailleurs déductibles dans le calcul de leur revenu imposable. En raison des modifications du taux d'imposition marginal supérieur pour les particuliers et des modifications au calcul du solde d'IMRTD d'une société, le taux de l'impôt de la partie IV sera haussé, passant de 33 1/3 % à 38 1/3 %. Le ministre des Finances note que ces taux reflètent un taux de l'impôt fédéral des petites entreprises de 9 %. Cette modification s'applique aux années d'imposition se terminant après 2015. Pour ces années d'imposition commençant avant 2016, les dividendes imposables déterminés reçus avant 2016 sont imposés au taux de 33 1/3 %, alors que ceux reçus après 2015 le seront au taux de 38 1/3%.

        Le pourcentage des pertes autres qu'en capital et des pertes agricoles qui peuvent être appliquées en réduction de l'impôt de la partie IV est aussi porté de 33 1/3 % à 38 1/3 %. Cette modification s'applique aux années d'imposition se terminant après 2015. Pour ces années d'imposition commençant avant 2016, les pertes applicables en réduction de l'impôt de la partie IV sont d'abord appliquées en réduction de l'impôt payable sur les dividendes imposables déterminés qui sont assujettis au taux de 38 1/3 %.

      Les modifications susmentionnées ont été intégrées dans cette version de DT Max T2.

    2. Annexe 366 (Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés)

      À compter du 1er avril 2016, le taux d'impôt général des sociétés sera augmenté, passant de 12 % à 14 %. Ce changement a été intégré dans cette version de DT Max T2.

  2. Nouveaux formulaires

    Fédéral :

    • Annexe 3 supplément - Partie 2 - Calcul de l'impôt de la partie IV à payer

  3. Formulaires révisés

    Fédéral :

    • Annexe 4 - Continuité et application des pertes de la société (années d'imposition 2013 et suivantes)

    • Annexe 366 - Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2015 et suivantes)

    • Annexe 422 - Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2015 et suivantes)

      En ce qui a trait à l'annexe ci-dessus, veuillez noter que des modifications ont été apportées aux parties 8 et 9 concernant les productions d'animation dont l'animation a commencé après le 26 juin 2015. Pour les productions d'animation dont l'animation-clé commence après le 26 juin 2015, il n'y a pas de minimum requis quant au nombre ou au pourcentage de jours de principaux travaux de prise de vues.

    Québec :

    • CO-17S.4 - Annexe concernant les pertes

    • CO-1029.8.36.SM - Crédit d'impôt pour la production de spectacles

    • CO-1029.8.36.PM - Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias

    • RD-1029.7.8 - Entente concernant la limite de dépenses entre sociétés associées

    • RD-1029.8.6 - Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche

    • RD-1029.8.9.03 - Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche

    • RD-1029.8.16.1 - Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

    • TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi

  4. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le mot-clé secondaire Credit-Types , sous le groupe de mots-clés Cred-Film , relativement à l'annexe 422 fédérale (Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique) :

      Animation : Production d'animation commençant après le 26 juin 2015

      Utilisez le mot-clé Animation pour indiquer s'il s'agit d'une production d'animation dont l'animation-clé a commencé après le 26 juin 2015.

  5. Rappel : Déclarations CO-17 modifiées

    Pour modifier une déclaration de revenus des sociétés que vous avez soumise à Revenu Québec, vous devez :

    • Remplir un nouvel exemplaire du formulaire CO-17, Déclaration de revenus des sociétés, en utilisant les renseignements corrects (assurez-vous de cocher la case 24 pour indiquer qu'il s'agit d'une déclaration modifiée);

    • Remplissez une copie séparée du formulaire CO-17.R, Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements, pour chacune des années d'imposition pour lesquelles vous demandez une modification;

    • Rassemblez tous les documents qui justifient votre demande de redressement (formulaires connexes, états financiers redressés, annexes, etc.);

    • Expédiez la déclaration et les autres documents par la poste à Revenu Québec.

DT Max T3

  1. Problèmes connus corrigés dans la version 19.17

    Les problèmes suivants relatifs à la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 ont été corrigés dans cette version de DT Max :

    1. Date de l'année d'imposition de la déclaration

      La date de début de la déclaration de revenus des fiducies était incorrectement saisie lorsque la date de décès de la personne précédait exactement d'un an la date de fin d'année d'imposition de la fiducie (p. ex. date du décès : 2 février 2014 et date de fin d'année d'imposition : 2 février 2015). Ce problème a été corrigé dans la version 19.17.

    2. Déclaration des biens étrangers et des revenus de sources étrangères sur la déclaration des fiducies T3

      Dans la version 19.05, la case « Oui » n'était pas cochée lorsque l'option choisie pour le mot-clé BIENS-ETR était « T1135 - Bilan de vérification du rev. étranger (simplifiée) ». Ce problème a été corrigé dans la version 19.17.

    3. Montant payé ou à payer aux bénéficiaires lorsqu'il y a des pertes agricoles restreintes

      La perte agricole n'était pas restreinte sur le formulaire Attribution des dépenses, ce qui se traduisait par l'attribution aux bénéficiaires d'un montant moins élevé de revenu. Cette attribution d'un montant moins élevé augmentait par conséquent le revenu net de la fiducie. Ce problème a été corrigé dans la version 19.17.

  2. Faits saillants

    1. T1013

      Conformément aux spécifications du gouvernement, le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, ne sera pas accepté si le champ pour le numéro de compte de fiducie est vide ou rempli de zéros. DT Max T3 ne générera plus le formulaire T1013 si le champ du mot-clé Numero-Compte est laissé vierge ou est rempli de zéros. Un nouveau diagnostic a été ajouté à la page « Notes et diagnostics » et sera généré lorsque cette situation se produit.

    2. Paliers d'imposition pour 2016

      Tous les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux ont été mis à jour dans DT Max T3 pour 2016. Les taux sont basés sur les renseignements disponibles en date du 1er mars 2016. Veuillez consulter la base de référence de DT Max pour plus de détails sur les nouveaux paliers d'imposition fédéraux et provinciaux.

    3. Nouveau taux d'imposition fédéral pour les revenus supérieurs

      Veuillez noter qu'un nouveau taux d'imposition fédéral de 33 % pour les revenus supérieurs s'appliquera dès l'année d'imposition 2016 aux revenus imposables supérieurs à 200 000 $.

      Bien que les formulaires ne soient pas encore disponibles pour 2016, le calcul effectué sur les formulaires suivants reflètera ce changement fiscal :

      • Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu

      • Calcul de l'impôt sur le revenu et sur les distributions des fiducies intermédiaires de placement déterminées (FIPD)

      En raison des contraintes de temps, le formulaire suivant sera mis à jour dans une version ultérieure :

      • T184 - Remboursement au titre des gains en capital à une fiducie de fonds commun de placement

    4. Budget du Nouveau-Brunswick pour 2016 et 2017

      Le taux général d'imposition des sociétés pour le Nouveau-Brunswick sera augmenté, passant de 12 % à 14 % à compter du 1er avril 2016. Ce nouveau taux se reflètera dans le tableau 8 du formulaire Calcul de l'impôt sur le revenu et sur les distributions des fiducies intermédiaires de placement déterminées (FIPD).

    5. Taux d'imposition progressifs

      Pour les années d'imposition commençant après 2015, les fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis, les fiducies créées par testament et certaines successions ne seront plus assujetties à l'imposition à taux progressifs. Au lieu de cela, elles seront assujetties à l'impôt aux taux d'imposition fédéral et provinciaux les plus élevés.

      Toutefois, les taux progressifs s'appliqueront toujours uniquement aux deux nouveaux types de fiducies créés : la succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (STP) et la fiducie admissible pour personne handicapée (FAPH). Ces options sont disponibles par l'entremise du mot-clé GenreFiducie lorsqu'il s'agit d'une fiducie testamentaire.

      L'option pour la succession assujettie à l'imposition à taux progressifs ne devrait être sélectionnée que si les conditions suivantes sont remplies :

      • L'existence de la succession ne doit pas dater de plus de 36 mois;

      • La succession est une fiducie;

      • Le numéro d'assurance sociale du particulier, ou tout autre renseignement que le ministre accepte, figure dans la déclaration de revenus de la succession;

      • La succession se désigne à titre de succession assujettie à l'imposition à taux progressifs du particulier décédé;

      • Aucune autre succession ne se désigne à titre de succession assujettie à l'imposition à taux progressifs du particulier.

      Une fiducie admissible pour personne handicapée est une fiducie testamentaire qui exerce un choix conjointement dans sa déclaration de revenus T3 d'être considérée comme une fiducie admissible pour personne handicapée pour l'année. Le choix est exercé conjointement avec un ou plusieurs bénéficiaires de la fiducie. D'autres conditions définies dans le T4013, Guide des fiducies T3, doivent également être remplies afin que la fiducie soit considérée comme une fiducie admissible pour personne handicapée.

      Le calcul effectué sur les formulaires suivants a été touché par cette nouvelle mesure fiscale :

      • Annexe 11

      • TP-646

      • Tous les formulaires d'impôt provinciaux (T3AB, T3BC...)

      • T3MJ

    6. Mesures fiscales spéciales

      Les fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis étaient auparavant admissibles à certaines mesures fiscales spéciales. Désormais, les mesures fiscales ci-dessous ne s'appliqueront qu'aux STP :

      • Exemption de base de 40 000 $ dans le calcul de l'impôt minimum, qui touche les formulaires suivants :

        • Annexe 6

        • Annexe 12, ligne 28

        • TP-776.47, ligne 57

      • Exclusion de l'impôt de la partie XII.2 (Annexe 10, lignes 1 à 14);

      • Attribution d'un crédit d'impôt à l'investissement à des bénéficiaires (Annexe des revenus répartis aux bénéficiaires)

      • Exemption de l'exigence de payer l'impôt au moyen d'acomptes provisionnels.* (Annexes des acomptes provisionnels)

      * Note : Afin de calculer correctement les versements d'acomptes provisionnels pour les fiducies testamentaires en 2016, il est important de saisir manuellement le montant net de l'impôt fédéral et du Québec à payer pour les deux années antérieures dans le groupe de mots-clés Hist-Fiducie . Pour 2015 et les années suivantes, ces renseignements seront automatiquement reportés.

      Seules les STP seront autorisées à avoir une fin d'année d'imposition qui ne correspond pas à l'année civile. Toutes les autres fiducies devront faire correspondre leur fin d'année d'imposition au 31 décembre, même les FAPH.

    7. Nouvelles catégories de DPA

      Les nouvelles catégories de DPA suivantes ont été ajoutées dans les options pour le mot-clé Classe-DPA :

      1. Catégorie 1 - 10% (GNL après 19 février 2015)

        DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.

        Les bâtiments non résidentiels situés dans une installation de liquéfaction du gaz naturel donnent droit actuellement à un taux de DPA de 4 % plus le moindre montant entre 6 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.

      2. Catégorie 47 - 30% (GNL après 19 février 2015)

        DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.

        Les biens admissibles utilisés pour la liquéfaction du gaz naturel sont admissibles à un taux de DPA de 8 % plus le moindre montant entre 22 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.

      3. Catégorie 53 - 50% (après 31-12-2015 & av. jan. 2026)

        La catégorie 53 inclut la machinerie et l'équipement acquis après 2015 et avant 2026 utilisés au Canada dans la fabrication ou la transformation de biens.

    8. Exigence de produire le relevé 16 pour une fiducie résidant au Canada, mais à l'extérieur du Québec

      DT Max T3 génèrera dorénavant automatiquement le relevé 16 et l'annexe C nécessaires pour une fiducie résidant au Canada, mais à l'extérieur du Québec, qui a attribué un montant de gain en capital ou de revenu à un bénéficiaire résidant au Québec, même si la fiducie n'a aucune déclaration de revenus du Québec à produire. Le relevé 16 et l'annexe C doivent être envoyés ensemble à Revenu Québec.

  3. Formulaires révisés

    Fédéral :

    • T1055 - Sommaire des dispositions réputées

    • T3-RCA - Convention de retraite (CR) - Déclaration de l'impôt de la partie XI.3

    • TX-19 - Demande d'un certificate de décharge

    Formulaires et annexes maison :

    • Annexe des dons de bienfaisance - Québec

    • Lettre au client

      Le paragraphe suivant a été ajouté à la lettre au client relativement à l'exigence, pour les fiducies canadiennes établies à l'extérieur du Québec, de produire un relevé 16 pour les bénéficiaires résidant au Québec :

      Vous devrez expédier à Revenu Québec les formulaires suivants :

      • Annexe C, Sommaire des attributions et des désignations; et

      • Relevé(s) 16.

  4. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe de mots-clés Classe-DPA :

      Revenu-GNL : Revenu du gaz naturel liquéfié (GNL) pour l'année

      Utilisez le mot-clé Revenu-GNL pour saisir le revenu pour l'année provenant des activités admissibles de liquéfaction du gaz naturel en ce qui concerne l'installation de liquéfaction admissible.

  5. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Dons . Cette option doit être utilisée pour saisir le montant admissible de dons de denrées alimentaires faits après le 26 mars 2015, qui sera majoré de 50 % aux fins du calcul du crédit d'impôt pour dons :

      Dons de denrées alimentaires (après le 26 mars 2015)

    2. Pour le mot-clé GenreFiducie :

      Succession à taux progressifs
      Fid. admissible pour personne handicapée

 

 

23 mars, 2016